Conditions générales de vente

Formations linguistiques pour entreprises — version du 28/10/2026

Article 1 — Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de formation linguistique fournies par Langoo SRL (ci-après « Langoo ») à des entreprises, organisations et professionnels (ci-après « le Client »).

1.2 Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation écrite et expresse acceptée par Langoo.

1.3 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, communiquées au Client avec l'offre.

Article 2 — Offre et commande

2.1 Les offres de Langoo sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

2.2 Le contrat est conclu à la réception par Langoo de l'offre signée par le Client ou de son acceptation écrite, y compris par e-mail.

2.3 L'offre précise notamment : la ou les langues, le nombre de participants, le nombre d'heures, le format (présentiel en entreprise, à distance ou mixte), la période de formation et le prix.

Article 3 — Déroulement des formations

3.1 Chaque formation est conçue sur mesure. Avant le démarrage, chaque participant complète un test de positionnement et un questionnaire sur ses besoins et objectifs. Le contenu est adapté au secteur du Client et au profil des participants.

3.2 Les formations sont données par des formateurs natifs ou parfaitement bilingues, sélectionnés par Langoo. Langoo peut remplacer un formateur en cours de formation, en informant le Client, sans incidence sur le prix.

3.3 Pour les formations en présentiel, le Client met à disposition un local adapté et, si nécessaire, le matériel de projection. Pour les formations à distance, chaque participant dispose d'une connexion et d'un équipement suffisants.

3.4 Langoo s'engage sur une obligation de moyens. La progression des participants dépend notamment de leur assiduité et de leur travail personnel.

3.5 Langoo n'organise aucun examen officiel et ne délivre aucune certification officielle. Sur demande, une attestation de participation et un rapport de progression peuvent être remis.

Article 4 — Report et annulation des séances

4.1 Une séance peut être annulée sans frais par le Client jusqu'à 48 heures avant son début, par e-mail à contact@langoo.be ou au formateur. Elle est alors reportée à une date convenue entre les parties.

4.2 Une séance annulée moins de 48 heures avant son début, ou à laquelle aucun participant ne se présente, est due et facturée intégralement.

4.3 L'absence d'un ou de plusieurs participants à une séance de groupe maintenue ne donne lieu à aucune réduction.

4.4 Les heures de formation doivent être consommées dans la période prévue à l'offre ou, à défaut, dans les 12 mois suivant la première séance. Les heures non consommées dans ce délai restent dues et ne sont pas remboursées.

4.5 Si Langoo doit annuler une séance (absence du formateur sans remplaçant disponible), la séance est reportée sans frais pour le Client.

Article 5 — Résiliation par le Client

5.1 Le Client peut résilier le contrat par écrit à tout moment.

5.2 En cas de résiliation avant le démarrage de la formation, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total de l'offre est due, à titre de frais de préparation et d'analyse des besoins.

5.3 En cas de résiliation en cours de formation, les heures déjà prestées sont dues, ainsi qu'une indemnité de 20 % du montant des heures restantes.

Article 6 — Prix

6.1 Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA au taux légal en vigueur est ajoutée à la facture.

6.2 Sauf mention contraire dans l'offre, les prix comprennent la préparation des cours, les supports pédagogiques et le test de positionnement. Les éventuels frais de déplacement du formateur sont précisés dans l'offre.

6.3 Langoo peut indexer ses tarifs une fois par an pour les contrats d'une durée supérieure à 12 mois, en en informant le Client au moins un mois à l'avance.

Article 7 — Facturation et paiement

7.1 Sauf disposition contraire de l'offre, Langoo facture un acompte de 50 % à la commande et le solde à la fin de la formation. Les formations financées par des chèques-formation sont facturées en totalité à la fin de la formation.

7.2 Les factures sont payables dans les 30 jours de leur date d'émission, par virement sur le compte indiqué sur la facture.

7.3 Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal applicable ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.

7.4 En cas de non-paiement persistant, Langoo peut suspendre la formation après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

7.5 Toute contestation d'une facture doit être adressée par écrit dans les 15 jours de sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.

Article 8 — Chèques-formation

8.1 Lorsque la formation est financée en tout ou partie par des chèques-formation, Langoo accompagne le Client dans ses démarches. Le Client reste responsable de sa propre éligibilité, de la commande des chèques et de leur validité.

8.2 Le montant non couvert par des chèques-formation valides, notamment en cas de refus, d'expiration ou d'insuffisance de chèques, reste dû par le Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, contenus et méthodes développés par Langoo restent sa propriété exclusive. Le Client et les participants peuvent les utiliser pour leur usage interne de formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 10 — Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et les 12 mois qui suivent sa fin, le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler directement, ou par un tiers, un formateur présenté par Langoo, sans l'accord écrit de Langoo. En cas de manquement, le Client doit à Langoo une indemnité forfaitaire de 5 000 euros hors TVA par formateur concerné.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la formation. Les formateurs de Langoo sont tenus à la même obligation.

Article 12 — Responsabilité

12.1 La responsabilité de Langoo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors TVA facturé au Client pour la formation concernée.

12.2 Langoo n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Les séances concernées sont reportées dès que possible, sans frais pour l'une ou l'autre partie.

Article 14 — Données personnelles

Langoo traite les données personnelles des personnes de contact et des participants conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur www.langoo.be. Le Client s'engage à informer ses collaborateurs de la transmission de leurs données à Langoo pour l'organisation de la formation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1 Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

15.2 Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sont seuls compétents.

15.3 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.